PAS ROYAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
PAS ROYAN est une SCI immatriculée le 14 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 183 346. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE de la Croix Blanche, 45680 Dordives. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JULIE ACERRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAS ROYAN
INSEE- Dénomination
- PAS ROYAN
- SIREN
- 908 183 346
- SIRET (siège)
- 908 183 346 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR82908183346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 183 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2021
- Siège social
- 15 RUE de la Croix Blanche, 45680, Dordives
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAS ROYAN
Propriété, rénovation, administration, et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de PAS ROYAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAS ROYAN
INSEEBODACCJ.A.A.P.
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant Associé indéfiniment responsable · de décembre 2021 à juin 2025
Diaz-Fernandez
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAS ROYAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45680 DordivesSiègeActif
908 183 346 00026 · ouvert le 09 avril 2025 · NAF 6820B
- 45680 DORDIVESFermé
908 183 346 00018 · ouvert le 09 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAS ROYAN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PAS ROYAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS ROYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAS ROYAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAS ROYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAS ROYAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAS ROYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAS ROYAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Diaz-Fernandez, nom d'usage : Acerra, Marie-José
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-14 · Début d'activité : 2021-12-09
- création
Date d'effet : 14 décembre 2021
Questions fréquentes sur PAS ROYAN
Quel est le numéro SIREN de PAS ROYAN ?
Le numéro SIREN de PAS ROYAN est 908 183 346. Le SIRET de son siège social est 908 183 346 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82908183346.
Qui dirige PAS ROYAN ?
PAS ROYAN est dirigée par JULIE ACERRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAS ROYAN ?
Le siège social de PAS ROYAN est situé 15 RUE de la Croix Blanche, 45680 Dordives.
PAS ROYAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PAS ROYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAS ROYAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAS ROYAN.
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