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PAS SANS MAL

Fermée
Siren807 713 011SCI82140 Saint-Antonin-Noble-ValRadiée le 28 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAS SANS MAL est une SCI immatriculée le 17 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 713 011. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE 3 Rue du Porche, 82140 Saint-Antonin-Noble-Val. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. BENEDICTE LECIRE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 décembre 2022.

Fiche d'identité de PAS SANS MAL

Dénomination
PAS SANS MAL
SIREN
807 713 011
SIRET (siège)
807 713 011 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87807713011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 713 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
17 novembre 2014
Date de radiation
28 décembre 2022
Siège social
3 RUE 3 Rue du Porche, 82140, Saint-Antonin-Noble-Val
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de PAS SANS MAL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers.

Finances de PAS SANS MAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAS SANS MAL

BL

BENEDICTE LECIRE

Liquidateur

Anciens dirigeants (2)

BB

Bé BELFAKIR

Liquidateur · de janvier 2023 à février 2023

DL

Dominique, Claude, Gérard LECIRE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2014 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAS SANS MAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82140 Saint-Antonin-Noble-ValSiègeFermé

    807 713 011 00011 · ouvert le 12 novembre 2014 · NAF 6832B

Documents juridiques de PAS SANS MAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de PAS SANS MAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS SANS MAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAS SANS MAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAS SANS MAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAS SANS MAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAS SANS MAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Liquidateur : BELFAKIR Bénédicte

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-17 · Début d'activité : 2014-11-12

  1. radiation

    Date d'effet : 28 décembre 2022

Questions fréquentes sur PAS SANS MAL

Quel est le numéro SIREN de PAS SANS MAL ?

Le numéro SIREN de PAS SANS MAL est 807 713 011. Le SIRET de son siège social est 807 713 011 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87807713011.

Qui dirige PAS SANS MAL ?

PAS SANS MAL est dirigée par BENEDICTE LECIRE, liquidateur.

Où se situe le siège social de PAS SANS MAL ?

Le siège social de PAS SANS MAL est situé 3 RUE 3 Rue du Porche, 82140 Saint-Antonin-Noble-Val.

PAS SANS MAL est-elle toujours en activité ?

Non, PAS SANS MAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 décembre 2022.

PAS SANS MAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAS SANS MAL.

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