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PAS ' TELELECOM

Active
Siren497 868 331SARL34000 MONTPELLIERCréée le 02 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 868 331, PAS ' TELELECOM est une SARL créée le 2 mai 2007. Son siège social est situé 16 rue Daru, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 4778C.

Fiche d'identité de PAS ' TELELECOM

Dénomination
PAS ' TELELECOM
SIREN
497 868 331
SIRET (siège)
497 868 331 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72497868331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 868 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
02 mai 2007
Siège social
16 RUE DARU, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PAS ' TELELECOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAS ' TELELECOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAS ' TELELECOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeFermé

    497 868 331 00016 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 4778C

Documents juridiques de PAS ' TELELECOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 13 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de PAS ' TELELECOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS ' TELELECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAS ' TELELECOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAS ' TELELECOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2015. Clôturée le 18 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2015 · publié le 13 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2015 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAS ' TELELECOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAS ' TELELECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAS ' TELELECOM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2007

Questions fréquentes sur PAS ' TELELECOM

Quel est le numéro SIREN de PAS ' TELELECOM ?

Le numéro SIREN de PAS ' TELELECOM est 497 868 331. Le SIRET de son siège social est 497 868 331 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72497868331.

Où se situe le siège social de PAS ' TELELECOM ?

Le siège social de PAS ' TELELECOM est situé 16 rue Daru, 34000 Montpellier.

PAS ' TELELECOM est-elle toujours en activité ?

Oui, PAS ' TELELECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAS ' TELELECOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAS ' TELELECOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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