PASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 828 116, PASA est une SARL créée le 14 octobre 2003. Elle est domiciliée 36 T rue de Crimee, 75019 Paris 19. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526E.
Fiche d'identité de PASA
INSEE- Dénomination
- PASA
- SIREN
- 450 828 116
- SIRET (siège)
- 450 828 116 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71450828116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 828 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 526E
- Date de création
- 14 octobre 2003
- Siège social
- 36 T RUE DE CRIMEE, 75019, PARIS 19
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PASA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75019 PARIS 19SiègeFermé
450 828 116 00019 · ouvert le 14 octobre 2003 · NAF 526E
Documents juridiques de PASA
INPIComptes annuels de PASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02358
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 21/09544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/04233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/04243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 mars 2025 · N° 20/08035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/06395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/04127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/03338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/05565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/02364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/02288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 04 février 2021 · N° 18/05293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 08 septembre 2011 · N° 11/13509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 17 mars 2010 · N° 08/08956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2003
Questions fréquentes sur PASA
Quel est le numéro SIREN de PASA ?
Le numéro SIREN de PASA est 450 828 116. Le SIRET de son siège social est 450 828 116 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71450828116.
Où se situe le siège social de PASA ?
Le siège social de PASA est situé 36 T rue de Crimee, 75019 Paris 19.
PASA est-elle toujours en activité ?
Oui, PASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASA.
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