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PASA

Active
Siren879 543 163SAS01800 VILLIEU-LOYES-MOLLONCréée le 06 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,6 k€
Effectif
Non publié

PASA est une SAS immatriculée le 6 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 543 163. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pont de Chazey, 01800 Villieu-Loyes-Mollon. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL AYACHE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PASA

Dénomination
PASA
SIREN
879 543 163
SIRET (siège)
879 543 163 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96879543163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 543 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
17 600 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
06 décembre 2019
Siège social
8 PONT DE CHAZEY, 01800, VILLIEU-LOYES-MOLLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASA

Soirées événementielles, débit de boissons

Finances de PASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PASA

PA

PASCAL AYACHE

Président de SAS

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2021

AA

ARNOLD AYACHE

Directeur général

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLONSiègeActif

    879 543 163 00015 · ouvert le 20 février 2020 · NAF 5630Z

Documents juridiques de PASA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de PASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Président : AYACHE Pascal ; Directeur général : AYACHE Arnold

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2019

Questions fréquentes sur PASA

Quel est le numéro SIREN de PASA ?

Le numéro SIREN de PASA est 879 543 163. Le SIRET de son siège social est 879 543 163 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96879543163.

Qui dirige PASA ?

PASA est dirigée par PASCAL AYACHE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASA ?

Le siège social de PASA est situé 8 Pont de Chazey, 01800 Villieu-Loyes-Mollon.

PASA est-elle toujours en activité ?

Oui, PASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASA.

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