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PASA BATIMENT

Active
Siren453 334 021SARL35571 CHANTEPIE CEDEXCréée le 30 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASA BATIMENT est une SARL immatriculée le 30 juillet 2004 sous le numéro SIREN 453 334 021. Son siège social est situé Pl du Granier, 35571 Chantepie Cedex. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par MEHMET ALTUN, gérant.

Fiche d'identité de PASA BATIMENT

Dénomination
PASA BATIMENT
SIREN
453 334 021
SIRET (siège)
453 334 021 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92453334021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 334 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 juillet 2004
Siège social
PL DU GRANIER, 35571, CHANTEPIE CEDEX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PASA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASA BATIMENT

MA

MEHMET ALTUN

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de PASA BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35571 CHANTEPIE CEDEXSiègeFermé

    453 334 021 00012 · ouvert le 28 avril 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de PASA BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de PASA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASA BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASA BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2009. Clôturée le 13 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2013 · publié le 06 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2008 désignant liquidateur Me (Maître) Goïc Isabelle de la SCP GOIC, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASA BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASA BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2008 désignant liquidateur Me (Maître) Goïc Isabelle de la SCP GOIC, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2004

Questions fréquentes sur PASA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de PASA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de PASA BATIMENT est 453 334 021. Le SIRET de son siège social est 453 334 021 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92453334021.

Qui dirige PASA BATIMENT ?

PASA BATIMENT est dirigée par MEHMET ALTUN, gérant.

Où se situe le siège social de PASA BATIMENT ?

Le siège social de PASA BATIMENT est situé Pl du Granier, 35571 Chantepie Cedex.

PASA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, PASA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASA BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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