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PASABRIEL

Active
Siren821 782 935SCI27520 GRAND BOURGTHEROULDECréée le 28 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 782 935, PASABRIEL est une SCI créée le 28 juillet 2016. Elle est domiciliée 74 Grande rue Bourgtheroulde-Infreville, 27520 Grand Bourgtheroulde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK GAUDRY en qualité de autre.

Fiche d'identité de PASABRIEL

Dénomination
PASABRIEL
SIREN
821 782 935
SIRET (siège)
821 782 935 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18821782935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 782 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2016
Siège social
74 GRANDE RUE BOURGTHEROULDE-INFREVILLE, 27520, GRAND BOURGTHEROULDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASABRIEL

Acquisition de biens immobiliers en vue de la location

Finances de PASABRIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASABRIEL

PG

PATRICK GAUDRY

Autre

Depuis la création (28 juillet 2016) · 10 ans

EG

ELISABETH GONCALVES

Autre

Depuis la création (28 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de PASABRIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27520 GRAND BOURGTHEROULDESiègeActif

    821 782 935 00018 · ouvert le 26 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASABRIEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de PASABRIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASABRIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASABRIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASABRIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASABRIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASABRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASABRIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-28 · Début d'activité : 2016-07-26

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2016

Questions fréquentes sur PASABRIEL

Quel est le numéro SIREN de PASABRIEL ?

Le numéro SIREN de PASABRIEL est 821 782 935. Le SIRET de son siège social est 821 782 935 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18821782935.

Qui dirige PASABRIEL ?

PASABRIEL est dirigée par PATRICK GAUDRY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASABRIEL ?

Le siège social de PASABRIEL est situé 74 Grande rue Bourgtheroulde-Infreville, 27520 Grand Bourgtheroulde.

PASABRIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASABRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASABRIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASABRIEL.

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