PASAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 052 119, PASAGE est une SCI créée le 19 mars 2025. Elle est domiciliée 438 RTE de la Bourlatière, 69480 Lachassagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Gérald BRANCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PASAGE
INSEE- Dénomination
- PASAGE
- SIREN
- 942 052 119
- SIRET (siège)
- 942 052 119 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65942052119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 052 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2025
- Siège social
- 438 RTE de la Bourlatière, 69480, Lachassagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASAGE
- l'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en pleine-propriété, en nue-propriété et à l'extinction de l'usufruit en pleine propriété, - la vente du patrimoine social, - s'ils sont détenus en pleine propriété, l'exploitation de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et le cas échéant la mise à disposition gratuite au profit d'un associé. - à titre exceptionnel et de façon gratuite, le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts, soit enfin à l'acquéreur d'un droit démembré (usufruit ou nue-propriété) dont l'autre droit démembré (nue-propriété ou usufruit) serait détenu par la société civile. Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières ; la société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.
Finances de PASAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASAGE
INSEEBRANCHE CONSEIL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2025) · 1 an
Établissements de PASAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69480 LachassagneSiègeActif
942 052 119 00016 · ouvert le 14 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASAGE
INPIComptes annuels de PASAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASAGE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre - JAF
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02538
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-44.215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-14
- création
Date d'effet : 19 mars 2025
Questions fréquentes sur PASAGE
Quel est le numéro SIREN de PASAGE ?
Le numéro SIREN de PASAGE est 942 052 119. Le SIRET de son siège social est 942 052 119 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65942052119.
Qui dirige PASAGE ?
PASAGE est dirigée par Gérald BRANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASAGE ?
Le siège social de PASAGE est situé 438 RTE de la Bourlatière, 69480 Lachassagne.
PASAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, PASAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASAGE.
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