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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 942 052 119, PASAGE est une SCI créée le 19 mars 2025. Elle est domiciliée 438 RTE de la Bourlatière, 69480 Lachassagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Gérald BRANCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASAGE

Dénomination
PASAGE
SIREN
942 052 119
SIRET (siège)
942 052 119 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65942052119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 052 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2025
Siège social
438 RTE de la Bourlatière, 69480, Lachassagne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASAGE

- l'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en pleine-propriété, en nue-propriété et à l'extinction de l'usufruit en pleine propriété, - la vente du patrimoine social, - s'ils sont détenus en pleine propriété, l'exploitation de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et le cas échéant la mise à disposition gratuite au profit d'un associé. - à titre exceptionnel et de façon gratuite, le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts, soit enfin à l'acquéreur d'un droit démembré (usufruit ou nue-propriété) dont l'autre droit démembré (nue-propriété ou usufruit) serait détenu par la société civile. Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières ; la société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.

Finances de PASAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PASAGE

GB

Gérald BRANCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2025) · 1 an

PM

Patricia MARCIC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2025) · 1 an

B

BRANCHE CONSEIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2025) · 1 an

Établissements de PASAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 LachassagneSiègeActif

    942 052 119 00016 · ouvert le 14 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PASAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASAGE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-14

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2025

Questions fréquentes sur PASAGE

Quel est le numéro SIREN de PASAGE ?

Le numéro SIREN de PASAGE est 942 052 119. Le SIRET de son siège social est 942 052 119 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65942052119.

Qui dirige PASAGE ?

PASAGE est dirigée par Gérald BRANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASAGE ?

Le siège social de PASAGE est situé 438 RTE de la Bourlatière, 69480 Lachassagne.

PASAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASAGE.