CheckersProcédures

PASAM

Active
Siren528 605 033SARL93000 BOBIGNYCréée le 26 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 605 033, PASAM est une SARL créée le 26 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de l'Industrie, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 4639B.

Fiche d'identité de PASAM

Dénomination
PASAM
SIREN
528 605 033
SIRET (siège)
528 605 033 00034
N° TVA intracommunautaire
FR38528605033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 605 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4639B
Date de création
26 novembre 2010
Siège social
25 RUE DE L'INDUSTRIE, 93000, BOBIGNY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PASAM

Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé

Finances de PASAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASAM

Anciens dirigeants (6)

RS

Resit en fonction le 23 Novembre 2012 SEDEFOGLU

Gérant · de décembre 2012 à juillet 2013

LP

Laurent en fonction le 30 Octobre 2012 PRADEL

Gérant · de novembre 2012 à décembre 2012

KB

Kemal en fonction le 28 Septembre 2012 BAYRAM

Gérant · de octobre 2012 à novembre 2012

TO

Tahir en fonction le 03 Mai 2012 ONATCA

Gérant · de mai 2012 à octobre 2012

MS

Mustafa en fonction le 12 Mai 2011 SONU

Gérant · de mai 2011 à mai 2012

NK

Nurgul KARADORUK

Gérant · de novembre 2010 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASAM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeActif

    528 605 033 00034 · ouvert le 04 juin 2013 · NAF 4639B

  • 95200 SARCELLESFermé

    528 605 033 00018 · ouvert le 26 novembre 2010 · NAF 4639B

  • 95200 SARCELLESFermé

    528 605 033 00026 · ouvert le 07 février 2013 · NAF 4639B

Documents juridiques de PASAM

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de PASAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2013. Clôturée le 28 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2014 · publié le 14 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Resit SEDEFOGLU pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2013 · publié le 30 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASAM

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Resit SEDEFOGLU pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : KLAUSA Sigita

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : SEDEFOGLU Resit en fonction le 23 Novembre 2012

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : PRADEL Laurent en fonction le 30 Octobre 2012

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : BAYRAM Kemal en fonction le 28 Septembre 2012

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : ONATCA Tahir en fonction le 03 Mai 2012

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : SONU Mustafa en fonction le 12 Mai 2011

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-26

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2010

Questions fréquentes sur PASAM

Quel est le numéro SIREN de PASAM ?

Le numéro SIREN de PASAM est 528 605 033. Le SIRET de son siège social est 528 605 033 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38528605033.

Où se situe le siège social de PASAM ?

Le siège social de PASAM est situé 25 rue de l'Industrie, 93000 Bobigny.

PASAM est-elle toujours en activité ?

Oui, PASAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Bobigny

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4639B

Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé à Bobigny

Entreprises du même secteur à Bobigny

Entreprises à Bobigny

Toutes les entreprises à Bobigny