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PASAM

Active
Siren894 082 114SCI95500 GONESSECréée le 15 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASAM est une SCI immatriculée le 15 février 2021 sous le numéro SIREN 894 082 114. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Henri Dunant, 95500 Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MEHMET ORUNCAK, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASAM

Dénomination
PASAM
SIREN
894 082 114
SIRET (siège)
894 082 114 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26894082114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 082 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2021
Siège social
15 RUE HENRI DUNANT, 95500, GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASAM

Propriété, gestion, administration de tous immeubles urbains

Finances de PASAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASAM

S

SARL GRILL ANKARA

Autre

Depuis la création (15 février 2021) · 5 ans

MO

MEHMET ORUNCAK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2021) · 5 ans

SU

SENEM UZUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2021) · 5 ans

Établissements de PASAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95500 GONESSESiègeActif

    894 082 114 00014 · ouvert le 06 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de PASAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-15 · Début d'activité : 2020-07-06

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2021

Questions fréquentes sur PASAM

Quel est le numéro SIREN de PASAM ?

Le numéro SIREN de PASAM est 894 082 114. Le SIRET de son siège social est 894 082 114 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26894082114.

Qui dirige PASAM ?

PASAM est dirigée par MEHMET ORUNCAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASAM ?

Le siège social de PASAM est situé 15 rue Henri Dunant, 95500 Gonesse.

PASAM est-elle toujours en activité ?

Oui, PASAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASAM.

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