PASANEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PASANEL est une SARL immatriculée le 20 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 820 519. Son siège social est situé 20 rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z.
Fiche d'identité de PASANEL
INSEE- Dénomination
- PASANEL
- SIREN
- 450 820 519
- SIRET (siège)
- 450 820 519 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75450820519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 820 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 20 novembre 2003
- Siège social
- 20 RUE DU FAUBOURG SAINT-MARTIN, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASANEL
ACHAT VENTE FABRICATION DE VETEMENTS POUR FEMMES HOMMESENFANTS
Finances de PASANEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASANEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PASANEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
450 820 519 00012 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 1413Z
Documents juridiques de PASANEL
INPIComptes annuels de PASANEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASANEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASANEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 février 2013. Clôturée le 11 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 février 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Claude Pierrel 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASANEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASANEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Claude Pierrel 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2003
Questions fréquentes sur PASANEL
Quel est le numéro SIREN de PASANEL ?
Le numéro SIREN de PASANEL est 450 820 519. Le SIRET de son siège social est 450 820 519 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75450820519.
Où se situe le siège social de PASANEL ?
Le siège social de PASANEL est situé 20 rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris.
PASANEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PASANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASANEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASANEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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