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PASAPAS

Active
Siren749 928 842SCI44115 BASSE-GOULAINECréée le 29 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PASAPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 2012, identifiée par le SIREN 749 928 842. Son siège social est situé 14 av des Nouelles, 44115 Basse-Goulaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DEBORAH AUDIBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASAPAS

Dénomination
PASAPAS
SIREN
749 928 842
SIRET (siège)
749 928 842 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63749928842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 928 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 février 2012
Siège social
14 AV DES NOUELLES, 44115, BASSE-GOULAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASAPAS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société

Finances de PASAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASAPAS

DA

DEBORAH AUDIBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2021

CL

CECILE LE LARGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

SD

Sylviane Marie Louise Duchalet,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de février 2012 à juillet 2021

D

Duchalet

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASAPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44115 BASSE-GOULAINESiègeActif

    749 928 842 00014 · ouvert le 17 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASAPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de PASAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASAPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PASAPAS. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASAPAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Duchalet, nom d'usage : Fouche, Sylviane Marie Louise ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Audibert, Deborah

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-29 · Début d'activité : 2012-01-17

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2012

Questions fréquentes sur PASAPAS

Quel est le numéro SIREN de PASAPAS ?

Le numéro SIREN de PASAPAS est 749 928 842. Le SIRET de son siège social est 749 928 842 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63749928842.

Qui dirige PASAPAS ?

PASAPAS est dirigée par DEBORAH AUDIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASAPAS ?

Le siège social de PASAPAS est situé 14 av des Nouelles, 44115 Basse-Goulaine.

PASAPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PASAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASAPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASAPAS.

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