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PASART

Active
Siren879 549 285SCI85350 L'ILE-D'YEUCréée le 06 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

PASART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 549 285. Son siège social est situé 27 T rue de Pierre Levee, 85350 L'Ile-d'Yeu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL SURVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASART

Dénomination
PASART
SIREN
879 549 285
SIRET (siège)
879 549 285 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32879549285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 549 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2019
Siège social
27 T RUE DE PIERRE LEVEE, 85350, L'ILE-D'YEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASART

Acquisition, gestion à titre exceptionnelle, vente, exploitation par location notamment location meublée de tous biens prise de participation dans toutes les sociétés immobilières obtention de crédit, toutes opérations rattachées à l'objet social

Finances de PASART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASART

PS

PASCAL SURVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2019) · 6 ans

JS

JEAN SURVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2019) · 6 ans

AV

ANNICK VRIGNAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de PASART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85350 L'ILE-D'YEUSiègeActif

    879 549 285 00010 · ouvert le 19 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de PASART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-06 · Début d'activité : 2019-11-19

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2019

Questions fréquentes sur PASART

Quel est le numéro SIREN de PASART ?

Le numéro SIREN de PASART est 879 549 285. Le SIRET de son siège social est 879 549 285 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32879549285.

Qui dirige PASART ?

PASART est dirigée par PASCAL SURVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASART ?

Le siège social de PASART est situé 27 T rue de Pierre Levee, 85350 L'Ile-d'Yeu.

PASART est-elle toujours en activité ?

Oui, PASART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASART.

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