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PASATECH FRANCE

Active
Siren489 577 643SARL91310 LEUVILLE-SUR-ORGECréée le 01 février 2006

4652Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

PASATECH FRANCE est une SARL immatriculée le 1er février 2006 sous le numéro SIREN 489 577 643. Elle est domiciliée 60 Che de Gournay, 91310 Leuville-sur-Orge. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (code NAF 4652Z).

Fiche d'identité de PASATECH FRANCE

Dénomination
PASATECH FRANCE
SIREN
489 577 643
SIRET (siège)
489 577 643 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69489577643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 577 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4652Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
Date de création
01 février 2006
Siège social
60 CHE DE GOURNAY, 91310, LEUVILLE-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASATECH FRANCE

Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication

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Finances de PASATECH FRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PASATECH FRANCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PASATECH FRANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91310 LEUVILLE-SUR-ORGESiègeActif

    489 577 643 00013 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4652Z

Documents juridiques de PASATECH FRANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2006

  • Acte

Conformité de PASATECH FRANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASATECH FRANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2012. Clôturée le 10 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2013 · publié le 27 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASATECH FRANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASATECH FRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASATECH FRANCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2006

Questions fréquentes sur PASATECH FRANCE

Quel est le numéro SIREN de PASATECH FRANCE ?

Le numéro SIREN de PASATECH FRANCE est 489 577 643. Le SIRET de son siège social est 489 577 643 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69489577643.

Où se situe le siège social de PASATECH FRANCE ?

Le siège social de PASATECH FRANCE est situé 60 Che de Gournay, 91310 Leuville-sur-Orge.

PASATECH FRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASATECH FRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASATECH FRANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASATECH FRANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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