PASAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
PASAY est une SCI immatriculée le 28 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 801 831. Son siège social est situé 2 rue de la Camargue, 30540 Milhaud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YANN POUJOL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PASAY
INSEE- Dénomination
- PASAY
- SIREN
- 899 801 831
- SIRET (siège)
- 899 801 831 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71899801831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 801 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2021
- Siège social
- 2 RUE DE LA CAMARGUE, 30540, MILHAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASAY
gestion locative.
Finances de PASAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASAY
INSEEÉtablissements de PASAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30540 MILHAUDSiègeActif
899 801 831 00012 · ouvert le 12 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASAY
INPIComptes annuels de PASAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASAY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 avril 2023 · N° 20/07494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/00865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-12
- création
Date d'effet : 28 mai 2021
Questions fréquentes sur PASAY
Quel est le numéro SIREN de PASAY ?
Le numéro SIREN de PASAY est 899 801 831. Le SIRET de son siège social est 899 801 831 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71899801831.
Qui dirige PASAY ?
PASAY est dirigée par YANN POUJOL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASAY ?
Le siège social de PASAY est situé 2 rue de la Camargue, 30540 Milhaud.
PASAY est-elle toujours en activité ?
Oui, PASAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASAY.
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