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PASB

Active
Siren477 510 143SCI13010 MARSEILLECréée le 01 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASB est une SCI immatriculée le 1er juin 2004 sous le numéro SIREN 477 510 143. Elle est domiciliée 163 bd Rabatau, 13010 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de PASB

Dénomination
PASB
SIREN
477 510 143
SIRET (siège)
477 510 143 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06477510143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 510 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2004
Siège social
163 BD RABATAU, 13010, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASB

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PASB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASB

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13010 MARSEILLESiègeActif

    477 510 143 00019 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de PASB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PASB. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2004

Questions fréquentes sur PASB

Quel est le numéro SIREN de PASB ?

Le numéro SIREN de PASB est 477 510 143. Le SIRET de son siège social est 477 510 143 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06477510143.

Où se situe le siège social de PASB ?

Le siège social de PASB est situé 163 bd Rabatau, 13010 Marseille.

PASB est-elle toujours en activité ?

Oui, PASB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASB.

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