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PASBE

Active
Siren814 711 933SCI93250 VILLEMOMBLECréée le 17 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 711 933, PASBE est une SCI créée le 17 novembre 2015. Son siège social est situé 32 av Outrebon, 93250 Villemomble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD GOND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASBE

Dénomination
PASBE
SIREN
814 711 933
SIRET (siège)
814 711 933 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39814711933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 711 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2015
Siège social
32 AV OUTREBON, 93250, VILLEMOMBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASBE

L'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers. La gestion et l'administration desdits biens, dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit.

Finances de PASBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASBE

BG

BERNARD GOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2015) · 10 ans

PL

PASCALE LE COZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de PASBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93250 VILLEMOMBLESiègeActif

    814 711 933 00014 · ouvert le 22 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASBE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de PASBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASBE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-22

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2015

Questions fréquentes sur PASBE

Quel est le numéro SIREN de PASBE ?

Le numéro SIREN de PASBE est 814 711 933. Le SIRET de son siège social est 814 711 933 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39814711933.

Qui dirige PASBE ?

PASBE est dirigée par BERNARD GOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASBE ?

Le siège social de PASBE est situé 32 av Outrebon, 93250 Villemomble.

PASBE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASBE.

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