PASBECQ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 938 407, PASBECQ est une SCI créée le 17 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Montee, 59551 Attiches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE PASBECQ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PASBECQ
INSEE- Dénomination
- PASBECQ
- SIREN
- 448 938 407
- SIRET (siège)
- 448 938 407 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12448938407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 938 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2003
- Siège social
- 4 RUE DE LA MONTEE, 59551, ATTICHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASBECQ
Acquisition, vente et location d'immeubles et toutes opérations pouvant se rattacher.
Finances de PASBECQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASBECQ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2003) · 23 ans
Établissements de PASBECQ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59551 ATTICHESSiègeActif
448 938 407 00013 · ouvert le 15 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASBECQ
INPIComptes annuels de PASBECQ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASBECQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASBECQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASBECQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASBECQ. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 13 août 2026 · N° 25/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 10 août 2026 · N° 25/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 10 août 2026 · N° 24/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 10 août 2026 · N° 23/03206
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 10 août 2026 · N° 20/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 10 août 2026 · N° 19/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2EME CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 22/02498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2EME CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2EME CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01828
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/02755
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 28 juillet 2026 · N° 20/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00230
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Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/03619
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Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00224
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Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00139
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Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02520
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01201
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Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/03053
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/03331
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASBECQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASBECQ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 2003
Questions fréquentes sur PASBECQ
Quel est le numéro SIREN de PASBECQ ?
Le numéro SIREN de PASBECQ est 448 938 407. Le SIRET de son siège social est 448 938 407 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12448938407.
Qui dirige PASBECQ ?
PASBECQ est dirigée par PHILIPPE PASBECQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASBECQ ?
Le siège social de PASBECQ est situé 4 rue de la Montee, 59551 Attiches.
PASBECQ est-elle toujours en activité ?
Oui, PASBECQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASBECQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASBECQ.
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