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PASBRAPAS

Active
Siren839 697 554SCI13480 CABRIESCréée le 18 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASBRAPAS est une SCI immatriculée le 18 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 697 554. Son siège social est situé 694 rue de la Reynardiere, 13480 Cabries. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCALE DAGUES-BIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASBRAPAS

Dénomination
PASBRAPAS
SIREN
839 697 554
SIRET (siège)
839 697 554 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55839697554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 697 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2018
Siège social
694 RUE DE LA REYNARDIERE, 13480, CABRIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASBRAPAS

Achat, vente et gestion locative.

Finances de PASBRAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASBRAPAS

PD

PASCALE DAGUES-BIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2018) · 8 ans

CL

CLEMENTINE LAMBERT

Autre

Depuis la création (18 mai 2018) · 8 ans

PL

PASCAL LAMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2018) · 8 ans

Établissements de PASBRAPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13480 CABRIESSiègeActif

    839 697 554 00013 · ouvert le 29 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASBRAPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de PASBRAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASBRAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASBRAPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASBRAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASBRAPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASBRAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASBRAPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-18 · Début d'activité : 2018-04-29

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2018

Questions fréquentes sur PASBRAPAS

Quel est le numéro SIREN de PASBRAPAS ?

Le numéro SIREN de PASBRAPAS est 839 697 554. Le SIRET de son siège social est 839 697 554 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55839697554.

Qui dirige PASBRAPAS ?

PASBRAPAS est dirigée par PASCALE DAGUES-BIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASBRAPAS ?

Le siège social de PASBRAPAS est situé 694 rue de la Reynardiere, 13480 Cabries.

PASBRAPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PASBRAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASBRAPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASBRAPAS.

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