PASC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PASC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 621 805. Son siège social est situé 16 bd Nessel, 67500 Haguenau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICIA BLAESS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PASC
INSEE- Dénomination
- PASC
- SIREN
- 828 621 805
- SIRET (siège)
- 828 621 805 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61828621805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 621 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2017
- Siège social
- 16 BD NESSEL, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASC
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de PASC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASC
INSEEÉtablissements de PASC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
828 621 805 00013 · ouvert le 05 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASC
INPIComptes annuels de PASC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/05083
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 mars 2023 · N° 22/03471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-05
- création
Date d'effet : 30 mars 2017
Questions fréquentes sur PASC
Quel est le numéro SIREN de PASC ?
Le numéro SIREN de PASC est 828 621 805. Le SIRET de son siège social est 828 621 805 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61828621805.
Qui dirige PASC ?
PASC est dirigée par PATRICIA BLAESS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASC ?
Le siège social de PASC est situé 16 bd Nessel, 67500 Haguenau.
PASC est-elle toujours en activité ?
Oui, PASC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASC.
Entreprises similaires
Même activité à Haguenau