PASC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,6 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 932 179 013, PASC est une SARL créée le 22 août 2024. Elle est domiciliée 53 B RUE Grande, 77760 Recloses. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par Périk LE BRIZE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PASC
INSEE- Dénomination
- PASC
- SIREN
- 932 179 013
- SIRET (siège)
- 932 179 013 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85932179013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 179 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 572 854 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 22 août 2024
- Siège social
- 53 B RUE Grande, 77760, Recloses
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASC
Toutes les prestations de conseils et d'assistance en stratégies d'entreprises, en matière administrative, et de gestion. Holding animatrice dans la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales et, le cas échéant et à titre purement interne, la fourniture de services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers. Accessoirement, toutes les prestations d'achat et de revente de matériaux combustibles.
Finances de PASC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASC
INSEEÉtablissements de PASC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77760 ReclosesSiègeActif
932 179 013 00010 · ouvert le 21 août 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de PASC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PASC
INPIPASC a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de PASC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/05083
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 mars 2023 · N° 22/03471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- création
Date d'effet : 22 août 2024
Questions fréquentes sur PASC
Quel est le numéro SIREN de PASC ?
Le numéro SIREN de PASC est 932 179 013. Le SIRET de son siège social est 932 179 013 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85932179013.
Qui dirige PASC ?
PASC est dirigée par Périk LE BRIZE, gérant.
Où se situe le siège social de PASC ?
Le siège social de PASC est situé 53 B RUE Grande, 77760 Recloses.
PASC est-elle toujours en activité ?
Oui, PASC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASC.
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