PASC'IMMO
Active- Chiffre d'affaires 2012
- 165 k€
- Résultat net 2012
- −39,3 k€
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
PASC'IMMO est une SARL immatriculée le 24 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 845 133. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Grande rue, 21310 Mirebeau-sur-Beze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. En 2012, son chiffre d'affaires s'est élevé à 165 k€ pour une perte nette de 39,3 k€. Elle est dirigée par MARLENE LOISEAU, administrateur provisoire.
Fiche d'identité de PASC'IMMO
INSEE- Dénomination
- PASC'IMMO
- SIREN
- 503 845 133
- SIRET (siège)
- 503 845 133 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28503845133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Dijon 503 845 133
- Greffe
- Dijon
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 24 avril 2008
- Siège social
- 22 GRANDE RUE, 21310, MIREBEAU-SUR-BEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASC'IMMO
Agence immobilière
Finances de PASC'IMMO
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan | Masse salariale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2012 | 165 k€ | - | −39,3 k€ | −38,2 k€ | −38,8 k€ | −125 k€ | 15,4 k€ | 105 k€ |
| 2011 | - | - | - | - | - | - | - | - |
| 2010 | - | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2012 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 02 juin 2017
Ratios 2012
- Marge EBE
- −23,1 %
- Résultat courant / CA
- −23,8 %
- Autonomie financière
- 91,6 %
- Taux d’endettement
- −11,2 %
- Ratio de liquidité
- 7,3 %
- CAF / CA
- −23,4 %
- Crédit clients
- 0 j
- Crédit fournisseurs
- 105 j
- Rotation des stocks
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2012
Actif
| Poste | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Fonds commercial | 5 817 € | 5 817 € |
| Autres immobilisations incorporelles | 1 270 € | - |
| Immobilisations corporelles | 10 136 € | 680 € |
| Immobilisations financières | 240 € | 240 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 6 057 € | 6 737 € |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 2 220 € | 2 220 € |
| Autres créances | 4 641 € | 2 € |
| Disponibilités | 2 431 € | 34 761 € |
| TOTAL Actif circulant | 9 293 € | 36 983 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 15 350 € | 43 719 € |
Passif
| Poste | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 8 000 € | 8 000 € |
| Réserve légale | 414 € | 414 € |
| Report à nouveau | −94 285 € | −54 526 € |
| Résultat de l'exercice | −39 311 € | −39 759 € |
| TOTAL Capitaux propres | −125 183 € | −85 871 € |
| Emprunts et dettes assimilées | 14 056 € | 6 581 € |
| Avances et acomptes reçus sur commandes | 2 220 € | 15 220 € |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 34 099 € | 21 727 € |
| Autres dettes | 90 158 € | 86 063 € |
| TOTAL Dettes | 140 532 € | 129 590 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 15 350 € | 43 719 € |
Compte de résultat
| Poste | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Production vendue - services | 165 150 € | 192 963 € |
| Autres produits | 1 € | 1 439 € |
| TOTAL Produits d'exploitation | 165 152 € | 194 402 € |
| Achats de marchandises | 277 € | 284 € |
| Autres charges externes | 96 712 € | 123 647 € |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 1 071 € | 1 051 € |
| Salaires et traitements | 61 793 € | 71 063 € |
| Charges sociales | 43 462 € | 34 846 € |
| Dotations aux amortissements | 680 € | 1 689 € |
| Autres charges | 4 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 203 999 € | 232 580 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −38 847 € | −38 179 € |
| Produits financiers | 94 € | 77 € |
| Charges financières | 541 € | 1 658 € |
| Charges exceptionnelles | 17 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −39 311 € | −39 759 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de PASC'IMMO
INSEEBODACCAdministrateur provisoire
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de avril 2008 à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PASC'IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21310 MIREBEAU-SUR-BEZESiègeActif
503 845 133 00019 · ouvert le 02 mai 2008 · NAF 6831Z
Documents juridiques de PASC'IMMO
INPIComptes annuels de PASC'IMMO
INPIPASC'IMMO a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de PASC'IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASC'IMMO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 juin 2015 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 30 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 novembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mai 2023 · publié le 27 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 novembre 2022 · publié le 22 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Novembre 2022 , désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 26 janvier 2021 · publié le 02 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 18 octobre 2016 · publié le 27 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 40 % SUR 3 ANS OU 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
Jugement du 29 février 2016 · publié le 05 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASC'IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASC'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASC'IMMO
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-05-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-15 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Novembre 2022 , désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Administrateur provisoire : LOISEAU Marlène
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-01-26 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 octobre 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 40 % SUR 3 ANS OU 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Début d'activité : 2008-05-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-04-24
- création
Date d'effet : 24 avril 2008
Questions fréquentes sur PASC'IMMO
Quel est le numéro SIREN de PASC'IMMO ?
Le numéro SIREN de PASC'IMMO est 503 845 133. Le SIRET de son siège social est 503 845 133 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28503845133.
Qui dirige PASC'IMMO ?
PASC'IMMO est dirigée par MARLENE LOISEAU, administrateur provisoire.
Quel est le chiffre d'affaires de PASC'IMMO ?
PASC'IMMO a déclaré un chiffre d'affaires de 165 k€ sur l'exercice 2012, clos le 31 décembre 2012. L'exercice se solde par une perte nette de 39,3 k€.
Où se situe le siège social de PASC'IMMO ?
Le siège social de PASC'IMMO est situé 22 Grande rue, 21310 Mirebeau-sur-Beze.
PASC'IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, PASC'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASC'IMMO est-elle en procédure collective ?
Oui. PASC'IMMO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 juin 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- SICOV21000 DijonCA 3,4 M€
- SEGERINVEST21000 DijonCA 2,9 M€
- EZARE IMMOBILIER21000 DijonCA 1,7 M€
- MARTINOT IMMOBILIER DIJON21000 DijonCA 1,5 M€
- SOLUTION IMMO21000 DijonCA 1,2 M€
- ALD CONSEIL21000 DijonCA 829 k€
- RESERVOIR IMMO21000 DijonCA 666 k€
- AGENCE DARCY21000 DijonCA 465 k€
- VM DEVELOPPEMENT21000 DijonCA 459 k€
- SOCIETE FAMILIALE DE COMMERCIALISATION21000 DijonCA 394 k€