PASCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
PASCA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2004, identifiée par le SIREN 477 884 274. Elle est domiciliée 96 av du Docteur Raymond Verges, 97450 Saint-Louis. Son activité principale relève du code NAF 4777Z. FRANCOIS FOCK-CHIN-MING exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PASCA
INSEE- Dénomination
- PASCA
- SIREN
- 477 884 274
- SIRET (siège)
- 477 884 274 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12477884274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 884 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4777Z
- Date de création
- 06 septembre 2004
- Siège social
- 96 AV DU DOCTEUR RAYMOND VERGES, 97450, SAINT-LOUIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PASCA
Vente d'articles en bijouterie, horlogerie, parfumerie, cadeaux
Finances de PASCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCA
INSEEÉtablissements de PASCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97450 SAINT-LOUISSiègeActif
477 884 274 00010 · ouvert le 19 juillet 2004 · NAF 4777Z
- 97410 SAINT-PIERREFermé
477 884 274 00028 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4775Z
Documents juridiques de PASCA
INPIComptes annuels de PASCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASCA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025004452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 août 2025 · N° 2025055530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2004
Questions fréquentes sur PASCA
Quel est le numéro SIREN de PASCA ?
Le numéro SIREN de PASCA est 477 884 274. Le SIRET de son siège social est 477 884 274 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12477884274.
Qui dirige PASCA ?
PASCA est dirigée par FRANCOIS FOCK-CHIN-MING, gérant.
Où se situe le siège social de PASCA ?
Le siège social de PASCA est situé 96 av du Docteur Raymond Verges, 97450 Saint-Louis.
PASCA est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCA.
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