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PASCA

Active
Siren832 462 303SARL27320 LA MADELEINE-DE-NONANCOURTCréée le 09 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 462 303, PASCA est une SARL créée le 9 octobre 2017. Son siège social est situé 2 rue des Vignes, 27320 La Madeleine-de-Nonancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. VASILE PASCA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASCA

Dénomination
PASCA
SIREN
832 462 303
SIRET (siège)
832 462 303 00021
N° TVA intracommunautaire
FR89832462303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 462 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 700 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
09 octobre 2017
Siège social
2 RUE DES VIGNES, 27320, LA MADELEINE-DE-NONANCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASCA

La pose de parquets et sols, de cloisonnement plafonds suspendus, plomberie, sanitaire et électricité

Finances de PASCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCA

VP

VASILE PASCA

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de PASCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27320 LA MADELEINE-DE-NONANCOURTSiègeActif

    832 462 303 00021 · ouvert le 07 décembre 2022 · NAF 4333Z

  • 28380 SAINT-REMY-SUR-AVREFermé

    832 462 303 00013 · ouvert le 22 septembre 2017 · NAF 4333Z

Documents juridiques de PASCA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de PASCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASCA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2017

Questions fréquentes sur PASCA

Quel est le numéro SIREN de PASCA ?

Le numéro SIREN de PASCA est 832 462 303. Le SIRET de son siège social est 832 462 303 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89832462303.

Qui dirige PASCA ?

PASCA est dirigée par VASILE PASCA, gérant.

Où se situe le siège social de PASCA ?

Le siège social de PASCA est situé 2 rue des Vignes, 27320 La Madeleine-de-Nonancourt.

PASCA est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCA.

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