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PASCAL 42 69

Active
Siren789 277 035SARL69200 VENISSIEUXCréée le 28 novembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 277 035, PASCAL 42 69 est une SARL créée le 28 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de Montelier, 69200 Venissieux. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL VURAL, gérant.

Fiche d'identité de PASCAL 42 69

Dénomination
PASCAL 42 69
SIREN
789 277 035
SIRET (siège)
789 277 035 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07789277035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 277 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 novembre 2012
Siège social
30 RUE DE MONTELIER, 69200, VENISSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL 42 69

MACONNERIE GENERALE

Finances de PASCAL 42 69

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL 42 69

PV

PASCAL VURAL

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de PASCAL 42 69

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeActif

    789 277 035 00018 · ouvert le 19 novembre 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de PASCAL 42 69

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL 42 69

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL 42 69. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL 42 69

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL 42 69. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2015. Clôturée le 16 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2016 · publié le 28 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 novembre 2015 · publié le 23 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2015 · publié le 23 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL 42 69 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL 42 69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL 42 69

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-19

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2012

Questions fréquentes sur PASCAL 42 69

Quel est le numéro SIREN de PASCAL 42 69 ?

Le numéro SIREN de PASCAL 42 69 est 789 277 035. Le SIRET de son siège social est 789 277 035 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07789277035.

Qui dirige PASCAL 42 69 ?

PASCAL 42 69 est dirigée par PASCAL VURAL, gérant.

Où se situe le siège social de PASCAL 42 69 ?

Le siège social de PASCAL 42 69 est situé 30 rue de Montelier, 69200 Venissieux.

PASCAL 42 69 est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL 42 69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL 42 69 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL 42 69 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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