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PASCAL

Active
Siren494 956 238549995200 SARCELLESCréée le 29 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCAL est une 5499 immatriculée le 29 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 956 238. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl Jean Moulin, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. NEZIR KACMAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASCAL

Dénomination
PASCAL
SIREN
494 956 238
SIRET (siège)
494 956 238 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01494956238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 956 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4120A
Date de création
29 mars 2007
Siège social
3 PL JEAN MOULIN, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL

NK

NEZIR KACMAZ

Gérant

Depuis la création (29 mars 2007) · 19 ans

Établissements de PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    494 956 238 00013 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2009. Clôturée le 20 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2013 · publié le 01 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2007 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2007 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2007

Questions fréquentes sur PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PASCAL ?

Le numéro SIREN de PASCAL est 494 956 238. Le SIRET de son siège social est 494 956 238 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01494956238.

Qui dirige PASCAL ?

PASCAL est dirigée par NEZIR KACMAZ, gérant.

Où se situe le siège social de PASCAL ?

Le siège social de PASCAL est situé 3 Pl Jean Moulin, 95200 Sarcelles.

PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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