PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PASCAL est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 598 313. Elle est domiciliée Ld Moulin du Lay, 29510 Landrevarzec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de PASCAL
INSEE- Dénomination
- PASCAL
- SIREN
- 534 598 313
- SIRET (siège)
- 534 598 313 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55534598313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 598 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 12 septembre 2011
- Siège social
- LD MOULIN DU LAY, 29510, LANDREVARZEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCAL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de décembre 2011 à novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PASCAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29510 LANDREVARZECSiègeFermé
534 598 313 00011 · ouvert le 12 septembre 2011 · NAF 5630Z
Documents juridiques de PASCAL
INPIComptes annuels de PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 septembre 2012. Clôturée le 18 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2013 · publié le 11 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 avril 2013 · publié le 17 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mars 2013 · publié le 04 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL EMJ, représentée par Maître CORRE 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper .
Jugement du 20 juillet 2012 · publié le 08 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire la SELARL EMJ, représentée par Maître CORRE 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASCAL
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL EMJ, représentée par Maître CORRE 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire la SELARL EMJ, représentée par Maître CORRE 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Début d'activité : 2011-09-25
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Début d'activité : 2011-09-25
- création
Date d'effet : 12 septembre 2011
Questions fréquentes sur PASCAL
Quel est le numéro SIREN de PASCAL ?
Le numéro SIREN de PASCAL est 534 598 313. Le SIRET de son siège social est 534 598 313 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55534598313.
Où se situe le siège social de PASCAL ?
Le siège social de PASCAL est situé Ld Moulin du Lay, 29510 Landrevarzec.
PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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