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PASCAL

Active
Siren988 065 934SARL01100 OyonnaxCréée le 09 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 065 934, PASCAL est une SARL créée le 9 août 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE Pascal, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. La direction est assurée par Adem KOCABAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PASCAL

Dénomination
PASCAL
SIREN
988 065 934
SIRET (siège)
988 065 934 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34988065934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 065 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
09 août 2025
Siège social
14 RUE Pascal, 01100, Oyonnax
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL

Boulangerie, pâtisserie, fabrication et vente du pain artisanal, terminal de cuisson confiseries

Finances de PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL

AK

Adem KOCABAS

Gérant

Depuis la création (09 août 2025) · 1 an

Établissements de PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OyonnaxSiègeActif

    988 065 934 00016 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 1071C

Documents juridiques de PASCAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juin 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 16 juin 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 13 juin 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 13 juin 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-17 · Début d'activité : 2025-06-01

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2025

Questions fréquentes sur PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PASCAL ?

Le numéro SIREN de PASCAL est 988 065 934. Le SIRET de son siège social est 988 065 934 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34988065934.

Qui dirige PASCAL ?

PASCAL est dirigée par Adem KOCABAS, gérant.

Où se situe le siège social de PASCAL ?

Le siège social de PASCAL est situé 14 RUE Pascal, 01100 Oyonnax.

PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL.

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