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PASCAL ADM

Active
Siren437 485 105SARL71380 EPERVANSCréée le 15 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCAL ADM est une SARL immatriculée le 15 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 485 105. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Michaudet Res Clos Quart d'Avaux, 71380 Epervans. L'entreprise déclare le code NAF 7729Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PASCAL ADM

Dénomination
PASCAL ADM
SIREN
437 485 105
SIRET (siège)
437 485 105 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28437485105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 485 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7729Z
Date de création
15 avril 2001
Siège social
RUE MICHAUDET RES CLOS QUART D'AVAUX, 71380, EPERVANS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PASCAL ADM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL ADM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL ADM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 71380 EPERVANSSiègeFermé

    437 485 105 00013 · ouvert le 15 avril 2001 · NAF 714B

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    437 485 105 00021 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 714B

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    437 485 105 00039 · ouvert le 02 juillet 2005 · NAF 7729Z

Documents juridiques de PASCAL ADM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL ADM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL ADM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL ADM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL ADM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2008. Clôturée le 26 février 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2008 · publié le 17 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2007 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL ADM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL ADM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL ADM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2007 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2001

Questions fréquentes sur PASCAL ADM

Quel est le numéro SIREN de PASCAL ADM ?

Le numéro SIREN de PASCAL ADM est 437 485 105. Le SIRET de son siège social est 437 485 105 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28437485105.

Où se situe le siège social de PASCAL ADM ?

Le siège social de PASCAL ADM est situé rue Michaudet Res Clos Quart d'Avaux, 71380 Epervans.

PASCAL ADM est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL ADM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL ADM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL ADM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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