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PASCAL AGRAPART

Active
Siren531 932 820Société civile51190 AVIZECréée le 21 avril 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 M€
Effectif
Non publié

PASCAL AGRAPART est une société civile immatriculée le 21 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 932 820. Elle est domiciliée 57 av Jean Jaures, 51190 Avize. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par AMBROISE AGRAPART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASCAL AGRAPART

Dénomination
PASCAL AGRAPART
SIREN
531 932 820
SIRET (siège)
531 932 820 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62531932820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 932 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
21 avril 2011
Siège social
57 AV JEAN JAURES , 51190, AVIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL AGRAPART

L'exploitation et la gestion de biens viticoles. La prise de participation dans toutes sociétés. L'acquisition, la vente, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers. La gestion administrative sous forme de gérance ou non de toutes entreprises ou sociétés.

Finances de PASCAL AGRAPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL AGRAPART

PA

PASCAL AGRAPART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2011) · 15 ans

AA

AMBROISE AGRAPART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASCAL AGRAPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51190 AVIZESiègeActif

    531 932 820 00016 · ouvert le 21 avril 2011 · NAF 0121Z

Documents juridiques de PASCAL AGRAPART

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2025

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 28 août 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 28 août 2025

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 28 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 août 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 28 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 août 2025

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 28 août 2025

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 30 juin 2025

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 30 juin 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 08 août 2023

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 août 2018

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PASCAL AGRAPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL AGRAPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL AGRAPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL AGRAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL AGRAPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL AGRAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL AGRAPART

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de reims

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    AGRAPART Ambroise Pierre Gérard nom d'usage : AGRAPART n'est plus gérant. AGRAPART Ambroise Pierre Gérard nom d'usage : AGRAPART devient président. AGRAPART Ambroise Pierre Gérard nom d'usage : AGRAPART n'est plus Associé indéfiniment responsable. AGRAPART Pascal Auguste Gabriel nom d'usage : AGRAPART n'est plus Associé indéfiniment responsable. AGRAPART Pascal Auguste Gabriel nom d'usage : AGRAPART devient directeur général. CLEMENT Nathalie Jacqueline Martine nom d'usage : AGRAPART n'est plus Associé indéfiniment responsable. Société à responsabilité limitée SARL ARAMIS AGRAPART n'est plus Associé indéfiniment responsable. Société à responsabilité limitée SARL AMBROISE AGRAPART n'est plus Associé indéfiniment responsable

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AGRAPART Ambroise, Pierre, Gérard

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AGRAPART Ambroise, Pierre, Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AGRAPART Pascal, Auguste, Gabriel

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-21 · Début d'activité : 2011-04-21

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2011

Questions fréquentes sur PASCAL AGRAPART

Quel est le numéro SIREN de PASCAL AGRAPART ?

Le numéro SIREN de PASCAL AGRAPART est 531 932 820. Le SIRET de son siège social est 531 932 820 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62531932820.

Qui dirige PASCAL AGRAPART ?

PASCAL AGRAPART est dirigée par AMBROISE AGRAPART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASCAL AGRAPART ?

Le siège social de PASCAL AGRAPART est situé 57 av Jean Jaures, 51190 Avize.

PASCAL AGRAPART est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL AGRAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL AGRAPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL AGRAPART.