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PASCAL ANNE

Active
Siren401 238 555Entrepreneur individuel34290 ALIGNAN-DU-VENTCréée le 10 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCAL ANNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 238 555. Elle est domiciliée St Etienne le Tonnerre, 34290 Alignan-du-Vent. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PASCAL ANNE

Dénomination
PASCAL ANNE
SIREN
401 238 555
SIRET (siège)
401 238 555 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94401238555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 238 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
10 mai 1995
Siège social
ST ETIENNE LE TONNERRE, 34290, ALIGNAN-DU-VENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL ANNE

Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de PASCAL ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL ANNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34290 ALIGNAN-DU-VENTSiègeActif

    401 238 555 00015 · ouvert le 28 octobre 1993 · NAF 0121Z

Documents juridiques de PASCAL ANNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCAL ANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1995

Questions fréquentes sur PASCAL ANNE

Quel est le numéro SIREN de PASCAL ANNE ?

Le numéro SIREN de PASCAL ANNE est 401 238 555. Le SIRET de son siège social est 401 238 555 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94401238555.

Où se situe le siège social de PASCAL ANNE ?

Le siège social de PASCAL ANNE est situé St Etienne le Tonnerre, 34290 Alignan-du-Vent.

PASCAL ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL ANNE.

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