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PASCAL Antoine

Active
Siren103 991 410Entrepreneur individuel90000 BelfortCréée le 20 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCAL Antoine est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2026, identifié par le SIREN 103 991 410. Son siège social est situé 42 RUE François Lebleu, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de PASCAL Antoine

Dénomination
PASCAL Antoine
SIREN
103 991 410
SIRET (siège)
103 991 410 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29103991410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 991 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 avril 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 avril 2026
Siège social
42 RUE François Lebleu, 90000, Belfort
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL Antoine

Loueur en meublé non professionnel

Finances de PASCAL Antoine

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL Antoine

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL Antoine

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BelfortSiègeActif

    103 991 410 00012 · ouvert le 12 septembre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de PASCAL Antoine

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Comptes annuels de PASCAL Antoine

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL Antoine. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL Antoine

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL Antoine. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL Antoine n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL Antoine

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2026

Questions fréquentes sur PASCAL Antoine

Quel est le numéro SIREN de PASCAL Antoine ?

Le numéro SIREN de PASCAL Antoine est 103 991 410. Le SIRET de son siège social est 103 991 410 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29103991410.

Où se situe le siège social de PASCAL Antoine ?

Le siège social de PASCAL Antoine est situé 42 RUE François Lebleu, 90000 Belfort.

PASCAL Antoine est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL Antoine est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL Antoine est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL Antoine.

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