CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCAL AUBE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 875 417. Son siège social est situé 107 av de la Gare de St Joseph, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de PASCAL AUBE

Dénomination
PASCAL AUBE
SIREN
424 875 417
SIRET (siège)
424 875 417 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91424875417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 875 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
17 novembre 1999
Siège social
107 AV DE LA GARE DE ST JOSEPH, 44300, NANTES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PASCAL AUBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL AUBE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL AUBE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeFermé

    424 875 417 00018 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 453A

  • 44300 NANTESFermé

    424 875 417 00026 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 453A

  • 44000 NANTESFermé

    424 875 417 00034 · ouvert le 14 avril 2003 · NAF 4321A

Documents juridiques de PASCAL AUBE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL AUBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL AUBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL AUBE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL AUBE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2008. Clôturée le 05 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 18 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2010 · publié le 22 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2008 · publié le 06 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mars 2008 désignant liquidateur SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL AUBE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL AUBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL AUBE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mars 2008 désignant liquidateur SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1999

Questions fréquentes sur PASCAL AUBE

Quel est le numéro SIREN de PASCAL AUBE ?

Le numéro SIREN de PASCAL AUBE est 424 875 417. Le SIRET de son siège social est 424 875 417 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91424875417.

Où se situe le siège social de PASCAL AUBE ?

Le siège social de PASCAL AUBE est situé 107 av de la Gare de St Joseph, 44300 Nantes.

PASCAL AUBE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL AUBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL AUBE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL AUBE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.