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PASCAL AUFRANC

Active
Siren491 139 218Société civile69840 CHENASCréée le 24 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

PASCAL AUFRANC est une société civile immatriculée le 24 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 139 218. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld en Remont, 69840 Chenas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par PASCAL AUFRANC, gérant.

Fiche d'identité de PASCAL AUFRANC

Dénomination
PASCAL AUFRANC
SIREN
491 139 218
SIRET (siège)
491 139 218 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82491139218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 139 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
24 juillet 2006
Siège social
LD EN REMONT , 69840, CHENAS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PASCAL AUFRANC

pascal-aufranc.compascalaufranc04 74 04 47 95

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PASCAL AUFRANC

Exploitation et gestion de biens agricoles (viticulture)

Finances de PASCAL AUFRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL AUFRANC

PA

PASCAL AUFRANC

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de PASCAL AUFRANC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69840 CHENASSiègeActif

    491 139 218 00011 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 0121Z

Documents juridiques de PASCAL AUFRANC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL AUFRANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL AUFRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL AUFRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL AUFRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL AUFRANC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL AUFRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL AUFRANC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2006

Questions fréquentes sur PASCAL AUFRANC

Quel est le numéro SIREN de PASCAL AUFRANC ?

Le numéro SIREN de PASCAL AUFRANC est 491 139 218. Le SIRET de son siège social est 491 139 218 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82491139218.

Qui dirige PASCAL AUFRANC ?

PASCAL AUFRANC est dirigée par PASCAL AUFRANC, gérant.

Où se situe le siège social de PASCAL AUFRANC ?

Le siège social de PASCAL AUFRANC est situé Ld en Remont, 69840 Chenas.

PASCAL AUFRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL AUFRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL AUFRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL AUFRANC.

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