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PASCAL AURELIE

Active
Siren838 590 917Entrepreneur individuel66170 SAINT FELIU D'AMONTCréée le 30 mars 2018
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 838 590 917, PASCAL AURELIE est un entrepreneur individuel créé le 30 mars 2018. Elle est domiciliée Ld la Couloumine, 66170 Saint Feliu d'Amont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z.

Fiche d'identité de PASCAL AURELIE

Dénomination
PASCAL AURELIE
SIREN
838 590 917
SIRET (siège)
838 590 917 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66838590917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 590 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
30 mars 2018
Siège social
LD LA COULOUMINE, 66170, SAINT FELIU D'AMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASCAL AURELIE

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Finances de PASCAL AURELIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL AURELIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL AURELIE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 66170 SAINT FELIU D'AMONTSiègeActif

    838 590 917 00012 · ouvert le 30 mars 2018 · NAF 0113Z

  • 73100 Aix-les-BainsActif

    838 590 917 00020 · ouvert le 24 juillet 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de PASCAL AURELIE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCAL AURELIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL AURELIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL AURELIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL AURELIE.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 février 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 janvier 2020 · publié le 13 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

Ordonnance rendue dans le cadre de la procédure de règlement amiable. Le conciliateur dont les références sont rappelées ci-dessous a été nommé dans cette affaire et la suspension provisoire des poursuites prononcées. Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois à compter de la présente décision. Conciliateur : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, Mandataire Judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. N° RG : 19/03750

Aucune mention de PASCAL AURELIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL AURELIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-01-08 · Ordonnance rendue dans le cadre de la procédure de règlement amiable. Le conciliateur dont les références sont rappelées ci-dessous a été nommé dans cette affaire et la suspension provisoire des poursuites prononcées. Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois à compter de la présente décision. Conciliateur : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, Mandataire Judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. N° RG : 19/03750

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2018

Questions fréquentes sur PASCAL AURELIE

Quel est le numéro SIREN de PASCAL AURELIE ?

Le numéro SIREN de PASCAL AURELIE est 838 590 917. Le SIRET de son siège social est 838 590 917 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66838590917.

Où se situe le siège social de PASCAL AURELIE ?

Le siège social de PASCAL AURELIE est situé Ld la Couloumine, 66170 Saint Feliu d'Amont.

PASCAL AURELIE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL AURELIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL AURELIE est-elle en procédure collective ?

PASCAL AURELIE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 février 2020 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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