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PASCAL BALAS FINANCES

Active
Siren481 209 039SARL26540 MOURS-SAINT-EUSEBECréée le 15 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCAL BALAS FINANCES est une SARL immatriculée le 15 février 2005 sous le numéro SIREN 481 209 039. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Revols zone Artisanale, 26540 Mours-Saint-Eusebe. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de PASCAL BALAS FINANCES

Dénomination
PASCAL BALAS FINANCES
SIREN
481 209 039
SIRET (siège)
481 209 039 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88481209039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 209 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
15 février 2005
Siège social
LES REVOLS ZONE ARTISANALE, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PASCAL BALAS FINANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL BALAS FINANCES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL BALAS FINANCES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeFermé

    481 209 039 00017 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 6420Z

Documents juridiques de PASCAL BALAS FINANCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL BALAS FINANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL BALAS FINANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL BALAS FINANCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL BALAS FINANCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2008. Clôturée le 08 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2013 · publié le 25 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 octobre 2008 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2008 · publié le 17 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2008 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL BALAS FINANCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL BALAS FINANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL BALAS FINANCES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2008 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2005

Questions fréquentes sur PASCAL BALAS FINANCES

Quel est le numéro SIREN de PASCAL BALAS FINANCES ?

Le numéro SIREN de PASCAL BALAS FINANCES est 481 209 039. Le SIRET de son siège social est 481 209 039 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88481209039.

Où se situe le siège social de PASCAL BALAS FINANCES ?

Le siège social de PASCAL BALAS FINANCES est situé Les Revols zone Artisanale, 26540 Mours-Saint-Eusebe.

PASCAL BALAS FINANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL BALAS FINANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL BALAS FINANCES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL BALAS FINANCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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