PASCAL BANNWARTH FORMATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
PASCAL BANNWARTH FORMATION est une SARL immatriculée le 14 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 495 843. Son siège social est situé 20 rue de Luttenbach Munster, 68140 Munster. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. PASAL BANNWARTH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PASCAL BANNWARTH FORMATION
INSEE- Dénomination
- PASCAL BANNWARTH FORMATION
- SIREN
- 524 495 843
- SIRET (siège)
- 524 495 843 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04524495843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 495 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 14 septembre 2010
- Siège social
- 20 RUE DE LUTTENBACH MUNSTER, 68140, MUNSTER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASCAL BANNWARTH FORMATION
Formation continue d'adultes
Finances de PASCAL BANNWARTH FORMATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCAL BANNWARTH FORMATION
INSEEÉtablissements de PASCAL BANNWARTH FORMATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68140 MUNSTERSiègeActif
524 495 843 00012 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 8559A
Documents juridiques de PASCAL BANNWARTH FORMATION
INPIComptes annuels de PASCAL BANNWARTH FORMATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL BANNWARTH FORMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASCAL BANNWARTH FORMATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL BANNWARTH FORMATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 août 2011. Clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 01/08/2011 ; RG n° 11/00362 ; 4J n° 12/01026
Jugement du 23 août 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° 11/00362 n° LJS 11/181, date de cessation des paiements : 1er août 2011, mandataire judiciaire : SELAS KOCH et ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL BANNWARTH FORMATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASCAL BANNWARTH FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASCAL BANNWARTH FORMATION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 01/08/2011 ; RG n° 11/00362 ; 4J n° 12/01026
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 août 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° 11/00362 n° LJS 11/181, date de cessation des paiements : 1er août 2011, mandataire judiciaire : SELAS KOCH et ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 14 septembre 2010
Questions fréquentes sur PASCAL BANNWARTH FORMATION
Quel est le numéro SIREN de PASCAL BANNWARTH FORMATION ?
Le numéro SIREN de PASCAL BANNWARTH FORMATION est 524 495 843. Le SIRET de son siège social est 524 495 843 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04524495843.
Qui dirige PASCAL BANNWARTH FORMATION ?
PASCAL BANNWARTH FORMATION est dirigée par PASAL BANNWARTH, gérant.
Où se situe le siège social de PASCAL BANNWARTH FORMATION ?
Le siège social de PASCAL BANNWARTH FORMATION est situé 20 rue de Luttenbach Munster, 68140 Munster.
PASCAL BANNWARTH FORMATION est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCAL BANNWARTH FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCAL BANNWARTH FORMATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL BANNWARTH FORMATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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