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PASCAL BAT

Fermée
Siren509 580 320549982370 Labastide-Saint-PierreRadiée le 19 janvier 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASCAL BAT est une 5499 immatriculée le 22 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 580 320. Le siège social de l'entreprise se trouve 195 CHE 195 chemin de Barrès, 82370 Labastide-Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 4399C. PASCAL BANZY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 janvier 2016.

Fiche d'identité de PASCAL BAT

Dénomination
PASCAL BAT
SIREN
509 580 320
SIRET (siège)
509 580 320 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20509580320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 580 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 décembre 2008
Date de radiation
19 janvier 2016
Siège social
195 CHE 195 chemin de Barrès, 82370, Labastide-Saint-Pierre
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de PASCAL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL BAT

PB

PASCAL BANZY

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de PASCAL BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82370 Labastide-Saint-PierreSiègeFermé

    509 580 320 00018 · ouvert le 19 décembre 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de PASCAL BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2015. Clôturée le 09 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mai 2017 · publié le 17 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 novembre 2016 · publié le 24 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2015 · publié le 24 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Septembre 2015, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de PASCAL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL BAT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Septembre 2015, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-24 · Début d'activité : 2008-12-19

  1. radiation

    Date d'effet : 19 janvier 2016

Questions fréquentes sur PASCAL BAT

Quel est le numéro SIREN de PASCAL BAT ?

Le numéro SIREN de PASCAL BAT est 509 580 320. Le SIRET de son siège social est 509 580 320 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20509580320.

Qui dirige PASCAL BAT ?

PASCAL BAT est dirigée par PASCAL BANZY, gérant.

Où se situe le siège social de PASCAL BAT ?

Le siège social de PASCAL BAT est situé 195 CHE 195 chemin de Barrès, 82370 Labastide-Saint-Pierre.

PASCAL BAT est-elle toujours en activité ?

Non, PASCAL BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 janvier 2016.

PASCAL BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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