PASCAL BERNADETTE

Active

Siren410 534 176Entrepreneur individuel26110 SAINT-MAURICE-SUR-EYGUESCréée le 31 décembre 1980

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PASCAL BERNADETTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1980 sous le numéro SIREN 410 534 176. Le siège social de l'entreprise se trouve à Saint-Maurice-sur-Eygues (26110). L'entreprise déclare le code NAF 011G comme activité principale.

Fiche d'identité de PASCAL BERNADETTE

INSEE

Dénomination: PASCAL BERNADETTE
SIREN: 410 534 176
SIRET (siège): 410 534 176 00012
N° TVA intracommunautaire: FR39410534176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 410 534 176
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 011G
Date de création: 31 décembre 1980
Siège social: 26110, SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PASCAL BERNADETTE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PASCAL BERNADETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL BERNADETTE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL BERNADETTE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

26110 SAINT-MAURICE-SUR-EYGUESSiègeFermé
410 534 176 00012 · ouvert le 31 décembre 1980 · NAF 011G

Documents juridiques de PASCAL BERNADETTE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCAL BERNADETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL BERNADETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL BERNADETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL BERNADETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL BERNADETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL BERNADETTE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 31 décembre 1980

Questions fréquentes sur PASCAL BERNADETTE

Quel est le numéro SIREN de PASCAL BERNADETTE ?

Le numéro SIREN de PASCAL BERNADETTE est 410 534 176. Le SIRET de son siège social est 410 534 176 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39410534176.

Où se situe le siège social de PASCAL BERNADETTE ?

Le siège social de PASCAL BERNADETTE est situé 26110 Saint-Maurice-sur-Eygues.