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PASCAL BERNARD

Active
Siren342 049 186Société civile56540 LE CROISTYCréée le 31 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

PASCAL BERNARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1987, identifiée par le SIREN 342 049 186. Son siège social est situé 2 Guernodic, 56540 Le Croisty. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. YOLANDE TALHOUARN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASCAL BERNARD

Dénomination
PASCAL BERNARD
SIREN
342 049 186
SIRET (siège)
342 049 186 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90342049186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 049 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
228 673,52 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
31 août 1987
Siège social
2 GUERNODIC , 56540, LE CROISTY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL BERNARD

Exploitation agricole

Finances de PASCAL BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL BERNARD

YT

YOLANDE TALHOUARN

Gérant

Depuis la création (31 août 1987) · 39 ans

MB

MARINE BERNARD

Gérant

Depuis la création (31 août 1987) · 39 ans

Établissements de PASCAL BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56540 LE CROISTYSiègeActif

    342 049 186 00014 · ouvert le 01 février 1987 · NAF 0141Z

Documents juridiques de PASCAL BERNARD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASCAL BERNARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1987

Questions fréquentes sur PASCAL BERNARD

Quel est le numéro SIREN de PASCAL BERNARD ?

Le numéro SIREN de PASCAL BERNARD est 342 049 186. Le SIRET de son siège social est 342 049 186 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90342049186.

Qui dirige PASCAL BERNARD ?

PASCAL BERNARD est dirigée par YOLANDE TALHOUARN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASCAL BERNARD ?

Le siège social de PASCAL BERNARD est situé 2 Guernodic, 56540 Le Croisty.

PASCAL BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL BERNARD.

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