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PASCAL BOURNIER

Active
Siren791 511 280SAS71520 MATOURCréée le 12 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASCAL BOURNIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 511 280. Son siège social est situé Le Bessay, 71520 Matour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par PASCAL BOURNIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PASCAL BOURNIER

Dénomination
PASCAL BOURNIER
SIREN
791 511 280
SIRET (siège)
791 511 280 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42791511280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 511 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 mars 2013
Siège social
LE BESSAY, 71520, MATOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL BOURNIER

Maçonnerie peinture coordinateur de travaux

Finances de PASCAL BOURNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL BOURNIER

PB

PASCAL BOURNIER

Président de SAS

Depuis la création (12 mars 2013) · 13 ans

Établissements de PASCAL BOURNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71520 MATOURSiègeActif

    791 511 280 00012 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de PASCAL BOURNIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL BOURNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL BOURNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL BOURNIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL BOURNIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2016. Clôturée le 09 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2017 · publié le 18 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 août 2016 · publié le 09 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2016 · publié le 02 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2015, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL BOURNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL BOURNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL BOURNIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 août 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2015, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2013

Questions fréquentes sur PASCAL BOURNIER

Quel est le numéro SIREN de PASCAL BOURNIER ?

Le numéro SIREN de PASCAL BOURNIER est 791 511 280. Le SIRET de son siège social est 791 511 280 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42791511280.

Qui dirige PASCAL BOURNIER ?

PASCAL BOURNIER est dirigée par PASCAL BOURNIER, président de sas.

Où se situe le siège social de PASCAL BOURNIER ?

Le siège social de PASCAL BOURNIER est situé Le Bessay, 71520 Matour.

PASCAL BOURNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL BOURNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL BOURNIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL BOURNIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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