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PASCAL BRION SARL

Active
Siren317 665 750SARL75012 PARIS 12Créée le 16 octobre 1980
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCAL BRION SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1980, identifiée par le SIREN 317 665 750. Elle est domiciliée 26 rue Edouard Robert 26-28, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 513T.

Fiche d'identité de PASCAL BRION SARL

Dénomination
PASCAL BRION SARL
SIREN
317 665 750
SIRET (siège)
317 665 750 00053
N° TVA intracommunautaire
FR04317665750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 665 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513T
Date de création
16 octobre 1980
Siège social
26 RUE EDOUARD ROBERT 26-28, 75012, PARIS 12
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PASCAL BRION SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL BRION SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL BRION SARL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    317 665 750 00053 · ouvert le 28 novembre 1989 · NAF 513T

  • 92110 CLICHYFermé

    317 665 750 00061 · ouvert le 26 février 1999 · NAF 513T

Documents juridiques de PASCAL BRION SARL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL BRION SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL BRION SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL BRION SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL BRION SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 juillet 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL BRION SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL BRION SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL BRION SARL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1980

Questions fréquentes sur PASCAL BRION SARL

Quel est le numéro SIREN de PASCAL BRION SARL ?

Le numéro SIREN de PASCAL BRION SARL est 317 665 750. Le SIRET de son siège social est 317 665 750 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04317665750.

Où se situe le siège social de PASCAL BRION SARL ?

Le siège social de PASCAL BRION SARL est situé 26 rue Edouard Robert 26-28, 75012 Paris 12.

PASCAL BRION SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL BRION SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL BRION SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL BRION SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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