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PASCAL BRUNO

Active
Siren407 674 969Société civile71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 08 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 674 969, PASCAL BRUNO est une société civile créée le 8 juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av Monnot Chalon sur Saone, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par PASCAL BRUNO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASCAL BRUNO

Dénomination
PASCAL BRUNO
SIREN
407 674 969
SIRET (siège)
407 674 969 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31407674969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 674 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
320 295,39 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
08 juillet 1996
Siège social
11 AV MONNOT CHALON SUR SAONE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL BRUNO

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, faire tous emprunts et affectations hypothécaires des immeubles Prorpes à la société tant au profit des créanciers de la société qu'au profit des créanciers des porteurs de parts

Finances de PASCAL BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL BRUNO

CB

CLEMENCE BRUNO

Autre

MB

MARINE BRUNO

Autre

PB

PASCAL BRUNO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2017

MJ

MONIQUE JOURNET

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASCAL BRUNO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    407 674 969 00016 · ouvert le 08 juillet 1996 · NAF 6832A

Documents juridiques de PASCAL BRUNO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL BRUNO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL BRUNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PASCAL BRUNO. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL BRUNO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : BRUNO Monique né(e) JOURNET ; Gérant, Associé : BRUNO Pascal, Joseph

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1996

Questions fréquentes sur PASCAL BRUNO

Quel est le numéro SIREN de PASCAL BRUNO ?

Le numéro SIREN de PASCAL BRUNO est 407 674 969. Le SIRET de son siège social est 407 674 969 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31407674969.

Qui dirige PASCAL BRUNO ?

PASCAL BRUNO est dirigée par PASCAL BRUNO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASCAL BRUNO ?

Le siège social de PASCAL BRUNO est situé 11 av Monnot Chalon sur Saone, 71100 Chalon-sur-Saone.

PASCAL BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL BRUNO.

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