CheckersProcédures

PASCAL CAO

Active
Siren799 753 355SARL54860 Haucourt-MoulaineCréée le 22 janvier 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PASCAL CAO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 753 355. Elle est domiciliée 15 RUE 15 Rue Victor Hugo, 54860 Haucourt-Moulaine. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par PASCAL CAO, gérant.

Fiche d'identité de PASCAL CAO

Dénomination
PASCAL CAO
SIREN
799 753 355
SIRET (siège)
799 753 355 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94799753355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 753 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
22 janvier 2014
Siège social
15 RUE 15 Rue Victor Hugo, 54860, Haucourt-Moulaine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL CAO

Préparation de petite restauration et plats à emporter et livraison à domicile venté de produits alimentaires et boissons

Finances de PASCAL CAO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL CAO

PC

PASCAL CAO

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de PASCAL CAO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54860 Haucourt-MoulaineSiègeFermé

    799 753 355 00012 · ouvert le 14 janvier 2014 · NAF 5610C

Documents juridiques de PASCAL CAO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL CAO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL CAO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL CAO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL CAO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2014. Clôturée le 07 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2018 · publié le 15 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2014 · publié le 25 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL CAO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL CAO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL CAO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2014

Questions fréquentes sur PASCAL CAO

Quel est le numéro SIREN de PASCAL CAO ?

Le numéro SIREN de PASCAL CAO est 799 753 355. Le SIRET de son siège social est 799 753 355 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94799753355.

Qui dirige PASCAL CAO ?

PASCAL CAO est dirigée par PASCAL CAO, gérant.

Où se situe le siège social de PASCAL CAO ?

Le siège social de PASCAL CAO est situé 15 RUE 15 Rue Victor Hugo, 54860 Haucourt-Moulaine.

PASCAL CAO est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL CAO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL CAO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL CAO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2018 pour insuffisance d'actif.