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PASCAL CHANAS

Active
Siren509 313 268SAS26200 MONTELIMARCréée le 07 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 313 268, PASCAL CHANAS est une SAS créée le 7 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 bd Aristide Briand, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale. PASCAL CHANAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASCAL CHANAS

Dénomination
PASCAL CHANAS
SIREN
509 313 268
SIRET (siège)
509 313 268 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84509313268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 313 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
9602A
Date de création
07 janvier 2009
Siège social
15 BD ARISTIDE BRIAND, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL CHANAS

Coiffure

Finances de PASCAL CHANAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL CHANAS

PC

PASCAL CHANAS

Président de SAS

Depuis la création (07 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de PASCAL CHANAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    509 313 268 00013 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 9602A

Documents juridiques de PASCAL CHANAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2024

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 02 juillet 2024

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 01 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PASCAL CHANAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL CHANAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL CHANAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL CHANAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL CHANAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL CHANAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL CHANAS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2009

Questions fréquentes sur PASCAL CHANAS

Quel est le numéro SIREN de PASCAL CHANAS ?

Le numéro SIREN de PASCAL CHANAS est 509 313 268. Le SIRET de son siège social est 509 313 268 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84509313268.

Qui dirige PASCAL CHANAS ?

PASCAL CHANAS est dirigée par PASCAL CHANAS, président de sas.

Où se situe le siège social de PASCAL CHANAS ?

Le siège social de PASCAL CHANAS est situé 15 bd Aristide Briand, 26200 Montelimar.

PASCAL CHANAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL CHANAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL CHANAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL CHANAS.

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