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PASCAL CHANTREL

Active
Siren452 683 592SARL42230 ROCHE-LA-MOLIERECréée le 01 mars 2004
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 683 592, PASCAL CHANTREL est une SARL créée le 1er mars 2004. Son siège social est situé 10 rue de la Republique, 42230 Roche-la-Moliere. Son activité principale relève du code NAF 4762Z.

Fiche d'identité de PASCAL CHANTREL

Dénomination
PASCAL CHANTREL
SIREN
452 683 592
SIRET (siège)
452 683 592 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57452683592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 683 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
01 mars 2004
Siège social
10 RUE DE LA REPUBLIQUE, 42230, ROCHE-LA-MOLIERE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PASCAL CHANTREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL CHANTREL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL CHANTREL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42230 ROCHE-LA-MOLIERESiègeFermé

    452 683 592 00011 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 4762Z

Documents juridiques de PASCAL CHANTREL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL CHANTREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL CHANTREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL CHANTREL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL CHANTREL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2010 · publié le 16 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 janvier 2009 · publié le 02 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL CHANTREL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL CHANTREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL CHANTREL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant associé unique : CHANTREL Pascal Vincent Louis

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2004

Questions fréquentes sur PASCAL CHANTREL

Quel est le numéro SIREN de PASCAL CHANTREL ?

Le numéro SIREN de PASCAL CHANTREL est 452 683 592. Le SIRET de son siège social est 452 683 592 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57452683592.

Où se situe le siège social de PASCAL CHANTREL ?

Le siège social de PASCAL CHANTREL est situé 10 rue de la Republique, 42230 Roche-la-Moliere.

PASCAL CHANTREL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL CHANTREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL CHANTREL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL CHANTREL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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