CheckersProcédures

PASCAL CHAPPUIS

Fermée
Siren488 021 833SARL01480 JASSANS-RIOTTIERRadiée le 21 mars 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

PASCAL CHAPPUIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 021 833. Elle est domiciliée 167 Pl de Limelette, 01480 Jassans-Riottier. Son activité principale relève du code NAF 9602A. La direction est assurée par PASCAL CHAPPUIS en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 mars 2019.

Fiche d'identité de PASCAL CHAPPUIS

Dénomination
PASCAL CHAPPUIS
SIREN
488 021 833
SIRET (siège)
488 021 833 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85488021833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 021 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
9602A
Date de création
17 janvier 2006
Date de radiation
21 mars 2019
Siège social
167 PL DE LIMELETTE, 01480, JASSANS-RIOTTIER
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PASCAL CHAPPUIS

SALON DE COIFFURE HOMMES ET FEMMES -

Finances de PASCAL CHAPPUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL CHAPPUIS

PC

PASCAL CHAPPUIS

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de PASCAL CHAPPUIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01480 JASSANS-RIOTTIERSiègeFermé

    488 021 833 00014 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 9602A

Documents juridiques de PASCAL CHAPPUIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL CHAPPUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL CHAPPUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL CHAPPUIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL CHAPPUIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 novembre 2017. Clôturée le 13 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2019 · publié le 21 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 06 février 2019 · publié le 13 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Chappuis pascal pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2017 · publié le 01 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 septembre 2017 · publié le 29 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de PASCAL CHAPPUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL CHAPPUIS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-02-06 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Chappuis pascal pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2006

Questions fréquentes sur PASCAL CHAPPUIS

Quel est le numéro SIREN de PASCAL CHAPPUIS ?

Le numéro SIREN de PASCAL CHAPPUIS est 488 021 833. Le SIRET de son siège social est 488 021 833 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85488021833.

Qui dirige PASCAL CHAPPUIS ?

PASCAL CHAPPUIS est dirigée par PASCAL CHAPPUIS, gérant.

Où se situe le siège social de PASCAL CHAPPUIS ?

Le siège social de PASCAL CHAPPUIS est situé 167 Pl de Limelette, 01480 Jassans-Riottier.

PASCAL CHAPPUIS est-elle toujours en activité ?

Non, PASCAL CHAPPUIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 mars 2019.

PASCAL CHAPPUIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL CHAPPUIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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