PASCAL CHAUFFAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PASCAL CHAUFFAGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 310 036. Elle est domiciliée 42 rue des Grenaux le Clos de la Grange aux Dimes, 77410 St Mesmes. Son activité principale relève du code NAF 4322B. Elle est dirigée par PASCAL LAINE, liquidateur.
Fiche d'identité de PASCAL CHAUFFAGE
INSEE- Dénomination
- PASCAL CHAUFFAGE
- SIREN
- 415 310 036
- SIRET (siège)
- 415 310 036 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40415310036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 310 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 22 janvier 1998
- Siège social
- 42 RUE DES GRENAUX LE CLOS DE LA GRANGE AUX DIMES, 77410, ST MESMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PASCAL CHAUFFAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCAL CHAUFFAGE
INSEEÉtablissements de PASCAL CHAUFFAGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77410 ST MESMESSiègeFermé
415 310 036 00017 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 4322B
Documents juridiques de PASCAL CHAUFFAGE
INPIComptes annuels de PASCAL CHAUFFAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL CHAUFFAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASCAL CHAUFFAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL CHAUFFAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL CHAUFFAGE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASCAL CHAUFFAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASCAL CHAUFFAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1998
Questions fréquentes sur PASCAL CHAUFFAGE
Quel est le numéro SIREN de PASCAL CHAUFFAGE ?
Le numéro SIREN de PASCAL CHAUFFAGE est 415 310 036. Le SIRET de son siège social est 415 310 036 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40415310036.
Qui dirige PASCAL CHAUFFAGE ?
PASCAL CHAUFFAGE est dirigée par PASCAL LAINE, liquidateur.
Où se situe le siège social de PASCAL CHAUFFAGE ?
Le siège social de PASCAL CHAUFFAGE est situé 42 rue des Grenaux le Clos de la Grange aux Dimes, 77410 St Mesmes.
PASCAL CHAUFFAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCAL CHAUFFAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCAL CHAUFFAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL CHAUFFAGE.
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