CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2016
1,1 M€
Résultat net 2016
−55,7 k€
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PASCAL CLEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 441 615. Elle est domiciliée 24 rue Carnot, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 4722Z. Le dernier exercice publié (clôture au 30 juin 2016) fait état d'un chiffre d'affaires de 1,1 M€ pour une perte nette de 55,7 k€. La direction est assurée par PASCAL CLEMENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PASCAL CLEMENT

Dénomination
PASCAL CLEMENT
SIREN
524 441 615
SIRET (siège)
524 441 615 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86524441615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Annecy 524 441 615
Greffe
Annecy
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
06 septembre 2010
Siège social
24 RUE CARNOT, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASCAL CLEMENT

Commerce de boucherie, charcuterie, traiteur, vente de plats à emporter produits régionaux fabrication et vente de produits alimentaires et services liés à l'activité.

Finances de PASCAL CLEMENT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
20161,1 M€-−55,7 k€−10,9 k€−32,6 k€−48,9 k€500 k€361 k€

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 08 février 2017

Ratios 2016

Marge EBE
−1,0 %
Résultat courant / CA
−4,3 %
Autonomie financière
−9,8 %
Taux d’endettement
−842,8 %
Ratio de liquidité
39,5 %
CAF / CA
−3,0 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
24 j
Rotation des stocks
12 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires7 500 €-
Fonds commercial267 000 €-
Installations techniques, matériel et outillage45 893 €-
Autres immobilisations corporelles97 313 €-
Autres participations3 327 €-
Autres immobilisations financières8 217 €-
TOTAL Actif immobilisé421 752 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements36 370 €-
Avances et acomptes versés sur commandes3 511 €-
Autres créances25 999 €-
Disponibilités11 465 €-
Charges constatées d'avance1 075 €-
TOTAL Actif circulant78 422 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif500 174 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel5 000 €-
Réserve légale155 €-
Autres réserves1 649 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−55 736 €-
TOTAL Capitaux propres−48 931 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit371 222 €-
Emprunts et dettes financières divers41 178 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés53 848 €-
Dettes fiscales et sociales82 856 €-
TOTAL Dettes549 106 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif500 174 €-
Code EG299 339 €-
Code EH59 273 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - biens1 133 277 €-
Chiffre d'affaires net1 133 277 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges7 465 €-
Autres produits45 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 140 789 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements614 970 €-
Variation de stock (matières premières)−4 339 €-
Autres achats et charges externes163 003 €-
Impôts, taxes et versements assimilés9 533 €-
Salaires et traitements289 345 €-
Charges sociales71 625 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations29 205 €-
Autres charges7 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 173 351 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−32 562 €-
Intérêts et charges assimilées16 528 €-
TOTAL Charges financières16 528 €-
RÉSULTAT FINANCIER−16 528 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−49 090 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion158 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital285 €-
TOTAL Produits exceptionnels443 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion6 804 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital285 €-
TOTAL Charges exceptionnelles7 089 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−6 645 €-
TOTAL DES PRODUITS1 141 232 €-
TOTAL DES CHARGES1 196 969 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−55 736 €-
Code A17 465 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de PASCAL CLEMENT

PC

PASCAL CLEMENT

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2010) · 16 ans

PC

PASCAL CLEMENT

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de PASCAL CLEMENT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    524 441 615 00019 · ouvert le 20 juillet 2010 · NAF 4722Z

  • 74000 ANNECYActif

    524 441 615 00027 · ouvert le 31 octobre 2013 · NAF 4722Z

Documents juridiques de PASCAL CLEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL CLEMENT

PASCAL CLEMENT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan complet

08 février 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de PASCAL CLEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL CLEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 août 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mars 2017. Clôturée le 20 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2017 · publié le 31 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2017 · publié le 17 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juillet 2017 · publié le 03 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 mars 2017 · publié le 23 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 29 mars 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 août 2016 · publié le 09 avril 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2016, désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASCAL CLEMENT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 16 avril 2026 · N° 23/01484

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00262

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Référé

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/00448

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Référé

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/00401

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL CLEMENT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2017-03-29 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 août 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2016, désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Début d'activité : 2013-10-31

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2010

Questions fréquentes sur PASCAL CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de PASCAL CLEMENT ?

Le numéro SIREN de PASCAL CLEMENT est 524 441 615. Le SIRET de son siège social est 524 441 615 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86524441615.

Qui dirige PASCAL CLEMENT ?

PASCAL CLEMENT est dirigée par PASCAL CLEMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de PASCAL CLEMENT ?

PASCAL CLEMENT a déclaré un chiffre d'affaires de 1,1 M€ sur l'exercice 2016, clos le 30 juin 2016. L'exercice se solde par une perte nette de 55,7 k€.

Où se situe le siège social de PASCAL CLEMENT ?

Le siège social de PASCAL CLEMENT est situé 24 rue Carnot, 74000 Annecy.

PASCAL CLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL CLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL CLEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.