PASCAL COMBEAU ET CIE
Fermée- Capital social
- 50,0 k€
PASCAL COMBEAU ET CIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1973, identifiée par le SIREN 301 313 268. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue des Ponts, 16140 Aigre. Son activité principale relève du code NAF 702C. JEAN-CLAUDE LOISON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. PASCAL COMBEAU ET CIE a été radiée le 14 mai 1997 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de PASCAL COMBEAU ET CIE
INSEE- Dénomination
- PASCAL COMBEAU ET CIE
- SIREN
- 301 313 268
- SIRET (siège)
- 301 313 268 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR17301313268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 301 313 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 octobre 1973
- Date de radiation
- 14 mai 1997
- Siège social
- 28 RUE DES PONTS, 16140, AIGRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de PASCAL COMBEAU ET CIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de PASCAL COMBEAU ET CIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16140 AIGRESiègeFermé
301 313 268 00023 · ouvert le 01 décembre 1972 · NAF 702C
Documents juridiques de PASCAL COMBEAU ET CIE
INPIConformité de PASCAL COMBEAU ET CIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL COMBEAU ET CIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PASCAL COMBEAU ET CIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PASCAL COMBEAU ET CIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- radiation
Date d'effet : 14 mai 1997
Marques déposées par PASCAL COMBEAU ET CIE
INPIPASCAL COMBEAU ET CIE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBRUN ROBERT
N° 1273309 · Déposée le 18 mai 1984 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 18 mai 2004
- Marque expiréeL. GUERIN BERNARD & Cie
N° 1215342 · Déposée le 13 octobre 1982 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 13 octobre 2002
- Marque expiréeRIVIERE GARDRAT & Cie
N° 1215341 · Déposée le 13 octobre 1982 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 13 octobre 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PASCAL COMBEAU ET CIE
Quel est le numéro SIREN de PASCAL COMBEAU ET CIE ?
Le numéro SIREN de PASCAL COMBEAU ET CIE est 301 313 268. Le SIRET de son siège social est 301 313 268 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17301313268.
Qui dirige PASCAL COMBEAU ET CIE ?
PASCAL COMBEAU ET CIE est dirigée par JEAN-CLAUDE LOISON, gérant.
Où se situe le siège social de PASCAL COMBEAU ET CIE ?
Le siège social de PASCAL COMBEAU ET CIE est situé 28 rue des Ponts, 16140 Aigre.
PASCAL COMBEAU ET CIE est-elle toujours en activité ?
Non, PASCAL COMBEAU ET CIE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 mai 1997.
PASCAL COMBEAU ET CIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL COMBEAU ET CIE.
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