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PASCAL COMBEAU ET CIE

Fermée
Siren301 313 268SARL16140 AIGRERadiée le 14 mai 1997

Documents
Capital social
50,0 k€

PASCAL COMBEAU ET CIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1973, identifiée par le SIREN 301 313 268. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue des Ponts, 16140 Aigre. Son activité principale relève du code NAF 702C. JEAN-CLAUDE LOISON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. PASCAL COMBEAU ET CIE a été radiée le 14 mai 1997 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PASCAL COMBEAU ET CIE

Dénomination
PASCAL COMBEAU ET CIE
SIREN
301 313 268
SIRET (siège)
301 313 268 00023
N° TVA intracommunautaire
FR17301313268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 313 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 octobre 1973
Date de radiation
14 mai 1997
Siège social
28 RUE DES PONTS, 16140, AIGRE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de PASCAL COMBEAU ET CIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PASCAL COMBEAU ET CIE

JL

JEAN-CLAUDE LOISON

Gérant

Depuis la création (01 octobre 1973) · 53 ans

Établissements de PASCAL COMBEAU ET CIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16140 AIGRESiègeFermé

    301 313 268 00023 · ouvert le 01 décembre 1972 · NAF 702C

Documents juridiques de PASCAL COMBEAU ET CIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 04 août 1994

  • Acte

Conformité de PASCAL COMBEAU ET CIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL COMBEAU ET CIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL COMBEAU ET CIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASCAL COMBEAU ET CIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 14 mai 1997

Marques déposées par PASCAL COMBEAU ET CIE

PASCAL COMBEAU ET CIE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BRUN ROBERT

    N° 1273309 · Déposée le 18 mai 1984 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 18 mai 2004

  • L. GUERIN BERNARD & Cie

    N° 1215342 · Déposée le 13 octobre 1982 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 13 octobre 2002

  • RIVIERE GARDRAT & Cie

    N° 1215341 · Déposée le 13 octobre 1982 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 13 octobre 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PASCAL COMBEAU ET CIE

Quel est le numéro SIREN de PASCAL COMBEAU ET CIE ?

Le numéro SIREN de PASCAL COMBEAU ET CIE est 301 313 268. Le SIRET de son siège social est 301 313 268 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17301313268.

Qui dirige PASCAL COMBEAU ET CIE ?

PASCAL COMBEAU ET CIE est dirigée par JEAN-CLAUDE LOISON, gérant.

Où se situe le siège social de PASCAL COMBEAU ET CIE ?

Le siège social de PASCAL COMBEAU ET CIE est situé 28 rue des Ponts, 16140 Aigre.

PASCAL COMBEAU ET CIE est-elle toujours en activité ?

Non, PASCAL COMBEAU ET CIE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 mai 1997.

PASCAL COMBEAU ET CIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL COMBEAU ET CIE.